L'administration fiscale présente les derniers aménagaments en matière de sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil.

L'irrégularité tirée du défaut de signature préalable par l'huissier de justice de l'acte signifié par un clerc assermenté est un vice de forme dont l'inobservation n'est susceptible d'entraîner la ...

Arnaud Attias rejoint le département Contentieux & Assurance de DWF pour y renforcer la pratique en maritime et transports, réassurance et cyber. Cette nomination vient compléter l'activité Assurance ...

Face aux défis complexes des territoires, Timothée Dufour & Yann Simonnet ont souhaité fonder un cabinet de terrain, réactif et flexible, capable de s’adapter rapidement aux besoins spécifiques de ...

Une dette que l'officier public n'a pas personnellement constatée dans l'exercice de ses fonctions, mais s'est borné à rapporter d'après les déclarations des parties, peut être écartée par l'administr ...

La chambre spécialisée sur le devoir de vigilance du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première décision.

Capstan Avocats renforce son département mobilité internationale avec l’arrivée de Virginie Pecorella. Experte en mobilité internationale et immigration professionnelle, elle accompagne les ...

Alfred Reboul, avocat au barreau de Paris exerçant en sanctions internationales, décrypte les mesures adoptées depuis novembre 2024 par la communauté internationale contre le Rwanda et le M23, dans le ...

La Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l'existence d'une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient leur ...

Gide a conseillé Eurazeo et Bpifrance dans le cadre de la levée de fonds de 10 millions d’euros d’Ambos Energy. Cette opération, réalisée auprès d’Eurazeo et du fonds Ecotechnologies 2, géré pour le ...

La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) se tiendra le vendredi 14 mars 2025, de 9h à 17h, dans l’auditorium situé au 180 boulevard Haussmann - 75008. Les membres de ...